Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Digital Axe Throwing (ci-apres "le Prestataire") et tout professionnel souscrivant a l'abonnement du service de videoprojection interactive pour centres de lancer de hache (ci-apres "le Client").

Article 2 - Description du service

Le service Digital Axe Throwing comprend :

• L'acces au logiciel de videoprojection interactive
• L'acces a l'application mobile de controle
• L'ensemble des modes de jeu disponibles
• Les mises a jour et nouveaux jeux
• Le support technique par email

Article 3 - Tarification

L'abonnement est facture mensuellement selon le nombre de cibles equipees :

• 1 a 4 cibles : 42,50€ HT par cible et par mois
• 5 a 9 cibles : 40€ HT par cible et par mois
• 10 cibles et plus : 35€ HT par cible et par mois

Les prix sont indiques hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation.

Article 4 - Modalites de paiement

Le paiement s'effectue par prelevement automatique via carte bancaire. Le premier prelevement intervient lors de la souscription, puis a date anniversaire chaque mois. Le Client autorise le Prestataire a prelever le montant de l'abonnement sur la carte bancaire enregistree.

Article 5 - Duree et resiliation

L'abonnement est conclu pour une duree indeterminee, sans engagement minimum. Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client ou par email.

La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectue.

Article 6 - Licence d'utilisation

Le Prestataire accorde au Client une licence non exclusive, non transferable et limitee d'utilisation du logiciel pour la duree de l'abonnement. Cette licence est strictement reservee a un usage professionnel dans le cadre de l'activite de lancer de hache du Client.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage a utiliser le service conformement a sa destination, a ne pas tenter de modifier ou contourner les protections du logiciel, et a ne pas redistribuer ou sous-licencier le service a des tiers.

Article 8 - Support technique

Le support technique est assure par email a l'adresse contact@digitalaxethrowing.com. Le Prestataire s'engage a repondre aux demandes dans un delai de 48 heures ouvrables.

Article 9 - Responsabilite

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service. La responsabilite du Prestataire est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Metz seront seuls competents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire a l'adresse email : contact@digitalaxethrowing.com